Affacturage : Definition et caracteristiques
L affacturage est un transfert definitif de creances commerciales de leur titulaire (l exportateur) a un affactureur, qui est en general une societe de financement le plus souvent affiliee a une banque) qui se charge d en operer le recouvrement et qui supporte totalement le risque de non paiement.
Selon la loi bancaire on peut vous citer la definition suivante : « est considere comme affacturage toute convention par laquelle un etablissement de credit s engage a effectuer le recouvrement et, eventuellement la mobilisation des creances commerciales que detiennent les clients, soit en acquerant les dites creances, soit en se portant mandataire du creancier avec une garantie de bonne foi ».
Dans ses mecanismes de fonctionnement, l affacturage repose sur la notion juridique de subrogation. Celle-ci est formalisee par deux conditions :
La signature du contrat d affacturage :
Il s agit d une convention cadre de subrogation qui fixe les engagements reciproques de l adherent (l exportateur), et une societe de financement (le factor).
D un cote, l adherent s oblige a remettre au Factor ses factures et ses effets negociables et a le subroger dans tous ses droits contre les debiteurs. Et de l autre cote, le Factor accepte cette subrogation, dans la mesure où il a donne a l exportateur son approbation sur les debiteurs.
Le Factor accepte une demarche selective et peut etre amene a eliminer a l avance les clients qui lui paraissent les moins solvables ou ceux dont le risque pays parait precaire et aleatoire.
La subrogation sur le factor des creances qu il a approuvees permet des lors a l exportateur d en recevoir le montant de facon irrevocable.
La quittance subrogative :
Le paiement de la creance de l entreprise par le factor s opere par la remise qui lui est faite d une quittance subrogative.
Les creances cedees sont materialisees par de simples factures, soit par des effets acceptes par le tire et endosses a l ordre de l affactureur.
A cet effet, c est la cession qui transfere au cessionnaire les sûretes qui garantissent la creance.
Grâce a cette procedure, le factor gere le compte client de l exportateur, garantit les creances a 100¨% et lui avance les montants correspondants au credit de son compte.
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